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Ma Prime Rénov’

28 janvier 2022

Aujourd’hui la préoccupation de l’environnement devient majeure. En effet, le réchauffement climatique s’accélère. Les gestes du quotidien comptent mais il est également possible d’agir pour l’environnement en réalisant des travaux de rénovation énergétique.

En quoi consiste « Ma Prime Rénov' » ?

Ma Prime Rénov’ est une prime qui bénéficie aux propriétaires de résidence principale réalisant des travaux à dimension énergétique. Cette prime existe depuis le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition écologique.

Votre demande de prime sera traitée par le service « France Renov’ ». Elle est indépendante de votre déclaration d’impôt sur le revenu et du paiement de cet impôt.

Qui est éligible ?

La prime est accordée que le logement soit occupé directement par le propriétaire ou qu’il le loue, et quel que soit le montant des revenus. Les copropriétés sont éligibles à cette prime sous certaines conditions (constituée à 75% de résidence principale et le gain énergétique généré par les travaux doit être de 35%).

Pour les ménages modestes les travaux éligibles concernent les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020. Les ménages « intermédiaires et aisés », les syndicats de copropriété ainsi que les propriétaires bailleurs sont éligibles pour les dépenses effectuées à partir du 1er octobre 2020. Afin d’être éligible à « ma Prime Rénov’ », les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2022.

Un engagement sur l’honneur doit être formulé par les propriétaires bailleurs. Ils doivent attester que leur bien est loué en tant que résidence principale sur une durée de 5 ans minimum à compter du paiement de la prime. L’engagement doit être prononcé dans un délai d’un an suivant la date de demande de la prime.

Les sociétés peuvent aussi avoir des dispositifs favorables lorsqu’elles réalisent des dépenses relatives à des travaux de rénovation énergétique. Cependant, elles n’entrent pas dans l’éligibilité de cette prime.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des travaux et du logement ?

Depuis le 1er janvier 2022, le logement auquel bénéficiera les travaux de rénovation énergétique, doit remplir les conditions suivantes :

  • Être occupé au moins 8 mois par an,
  • Être achevé depuis plus de 15 ans.

Pour l’essentiel des travaux, ils doivent être entrepris par un professionnel détenant le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »).

Les dépenses engagées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour un véhicule électrique ouvrent droit à un crédit d’impôt, et cela sans conditions de ressources du contribuable. Les dépenses rattachées n’entrent pas dans le champ d’application de « ma prime rénov’ ».

Comment est déterminé le montant de la prime ?

La prime est ouverte à l’ensemble des ménages, cependant selon leur revenu fiscal de référence le montant forfaitaire de l’aide variera. Les catégories de revenus déterminent les travaux éligibles et le montant forfaitaire de prime maximal. Les catégories de revenus diffèrent en fonction des zones géographiques. En effet, on distingue les foyers vivants en Ile de France de ceux vivants en région.

Le montant de la prime dépend également du gain écologique que la rénovation permet.

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, la prime peut être complétée par le versement de bonus. Il est attribué en fonction du niveau de performance énergétique du logement avant travaux et après achèvement des travaux. Il s’agit de :

  • La bonification « sortie de passoire » ouverte pour les travaux de rénovation permettant au logement rénové de sortir d’une étiquette énergie F ou G ;
  • La bonification « rénovation BBC » ouverte pour les travaux de rénovation permettant au logement rénové de passer d’une étiquette énergie F ou G à une étiquette A ou B.

Pour obtenir ce bonus, il faut faire expressément la demande conjointe de la prime et du bonus. La perception du bonus implique au préalable de faire un audit énergétique de votre bien.

Synthèse 

Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !