La finance durable
Oct , 20
La société civile (SC) connaît un réel succès car, au-delà de l’effet de mode, cette forme sociale offre de nombreux avantages.
Plusieurs critères invitent à recourir à la société civile pour détenir un bien immobilier.
Faciliter la détention et la gestion de l’immobilier
La SC permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier qui n’appartient alors pas aux associées mais à la société elle-même. Ce sont les parts de la société qui sont détenues par les associés et réparties entre eux proportionnellement au montant de leurs apports respectifs.
La création d’une SC permet d’acquérir, simplement, un bien immobilier à plusieurs en évitant la lourdeur de gestion du régime de l’indivision et le recours systématique à l’unanimité pour les décisions les plus importantes.
Dans le cadre d’une société civile, les modalités relatives aux prises de décisions sont librement fixées par les associés dans les statuts. Ces derniers définissent également les pouvoirs attribués au gérant de la société, dont la mission est de représenter la société vis-à-vis des tiers et de gérer son patrimoine.
La société civile autorise la distinction entre la propriété du bien immobilier, dont la valeur profite indirectement aux associés par l’intermédiaire des parts sociales et la gestion, qui relève des pouvoirs du gérant, associé ou non.
Détenir l’immobilier professionnel
Le chef d’entreprise pourra judicieusement choisir de détenir le patrimoine immobilier de l’entreprise dans une structure autonome de la société d’exploitation. Cela conduit à préserver ce patrimoine des créanciers professionnels qui, en cas de difficultés financières rencontrées par la société d’exploitation, ne pourront pas, par principe, saisir le patrimoine de la société civile.
Transmettre
Au moyen d’une société civile la transmission de patrimoine, est simplifiée voire moins onéreuse.
La division d’un actif unique en parts sociales facilite sa répartition et autorise une transmission graduelle afin d’utiliser au mieux les abattements fiscaux disponibles.
La transmission peut aussi être optimisée en procédant à un démembrement de propriété sur les parts sociales, dont la nue-propriété est transmise par les parents à leurs enfants tout en, conservant l’usufruit.
Au moyen de clauses statutaires spécifiques, il est possible de doter l’usufruitier gérant d’un plein et entier contrôle sur le devenir de la société.
Synthèse
A la constitution de la société civile, les associés devront choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La rédaction des statuts est aussi un point très important. c’est pourquoi LW & associés est présent pour vous accompagner dans la création de votre société civile.
